Claudine Segelle

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De:	Segelle (Claudine) sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Minéfi)
Objet:	anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)

JORFTEXT000000241472 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2006 21/10/2006

De:	Ségelle (Claudine) administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000609665 (source JORF)

nomination

21 Mai 2006 21/05/2006

De:	Segelle (Claudine, Odile, Josette) administratrice civile hors classe, sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000425684 (source JORF)

nomination

16 Mai 2006 16/05/2006

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632428 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810625 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000259001 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

JORFTEXT000000630025 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000786077 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Segelle (Claudine) sous-directrice, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération I. - Au titre des représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la coopération

JORFTEXT000000807391 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2004 18/09/2004

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000623416 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2004 17/07/2004

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000784252 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000251529 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Ségelle (Claudine) administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur l'emploi de sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2003-07-07"

JORFTEXT000000430987 (source JORF)

détachement

08 Octobre 2003 08/10/2003

De:	Ségelle (Claudine) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000229851 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claudine Segelle administratice civile, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Claudine Segelle administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Segelle (Claudine)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1999 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

JORFTEXT000000210813 (source JORF)

inscription

06 Août 1999 06/08/1999

De:	Segelle (Claudine) administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000392207 (source JORF)

réintégration

03 Décembre 1998 03/12/1998

De:	Segelle (Claudine) responsable du pôle Doctrines juridiques et contractuelles du service central des marchés d'Electricité de France membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:	Mme de Lavergne (Béatrice)
Groupe:	Commission centrale des marchés

JORFTEXT000000753198 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1998 31/01/1998

De:	Segelle (Claudine) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000171988 (source JORF)

inscription

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Segelle (Claudine) administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:	auprès d'Electricité de France responsable du pôle “doctrine juridique et contractuelle” au service central des marchés pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Électricité de France

date_debut="1995-09-15"

JORFTEXT000000738671 (source JORF)

détachement

03 Novembre 1995 03/11/1995

De:	Segelle (Claudine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000000719488 (source JORF)

nomination

15 Mars 1991 15/03/1991

De:	Segelle (Claudine)
Objet:	Corps des administrateurs civils
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991