Claudine Segelle


De: Segelle (Claudine)
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Segelle (Claudine, Odile, Josette)
administratrice civile hors classe, sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Segelle (Claudine)
sous-directrice, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
détachement
08 Octobre 200308/10/2003
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Segelle
administratice civile, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Claudine Segelle
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Segelle (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Segelle (Claudine)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Décembre 199803/12/1998
De: Segelle (Claudine)
responsable du pôle Doctrines juridiques et contractuelles du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme de Lavergne (Béatrice)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Segelle (Claudine)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1996
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Segelle (Claudine)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
auprès d'Electricité de France
responsable du pôle “doctrine juridique et contractuelle” au service central des marchés
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
détachement
03 Novembre 199503/11/1995
De: Segelle (Claudine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Segelle (Claudine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Segelle (Claudine)
Objet:
les administrateurs civils
Economie, finances et budget
date_debut="1991-02-01"
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.